Livre de Police numérique certifié & feuilles de police conformes
Le registre de police (ou livre de police) est une obligation légale incontournable pour tout professionnel achetant ou sellant des objets mobiliers précieux. OrionPro digitalise cette obligation avec une sécurité et une simplicité inégalées.
Conformité légale et articles de loi
Chaque inscription comporte un numéro d'ordre chronologique inaltérable, la description précise des objets, l'identité vérifiée du vendeur et l'horodatage infalsifiable exigé par les autorités de contrôle.
Questions Fréquentes
Le registre peut-il être modifié après validation ?
Non, pour garantir l'inaltérabilité exigée par l'article 286 du CGI, toute modification fait l'objet d'une extourne comptable tracée.