Fiscalité des métaux précieux : TMP, TPV et déclarations Cerfa
La cession d'or et de bijoux en France est soumise à des régimes fiscaux précis gérés par l'administration des impôts via les formulaires Cerfa.
Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TMP)
Taux global de 11,5% (11% de taxe + 0,5% de CRDS) s'appliquant par défaut sur le montant total de la vente en l'absence de justificatif de propriété.
Questions Fréquentes
Qu'est-ce que le régime de la TPV ?
La Taxe sur la Plus-Value (36,2% avec abattement de 5% par an à partir de la 3ème année) s'applique sur justificatif nominatif d'acquisition.